Registre des Observations
Pendant toute la durée d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et jusqu’à l’enquête publique, le Registre des Observations vous permet de transmettre vos remarques ou demandes.
Il est possible de déposer ses remarques dans le Registre des Observations soit en version papier au siège de la la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, Le Sémaphore, 2 Avenue de la Gare 89 700 Tonnerre ou à la mairie d’Ancy-le-Franc, 2 Grande Rue 89160 Ancy-le-Franc.
Il est également possible de s’exprimer directement en ligne :
Pour toute question relative au dépôt d’une observation, vous pouvez prendre contact avec Madame Jessica Mennella, responsable du service d’instruction ADS de la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne.